Arrêté du 14 mars 2016

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 21 octobre 2011 approuvant le règlement intérieur de l'Association française pour le nommage internet en coopération en tant qu'il définit le système de résolution de litiges est abrogé.

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Abrogation d'un règlement sur les litiges de l'AFNIC

Résumé. Un ancien règlement sur les litiges de l'Association française pour le nommage internet est annulé.

L'arrêté du 21 octobre 2011 approuvant le règlement intérieur de l'Association française pour le nommage internet en coopération en tant qu'il définit le système de résolution de litiges est abrogé.

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