Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au secrétaire général du CIPD
Résumé. Un arrêté du 14 mars 2016 donne à un préfet le pouvoir de signer des actes au nom du ministre de l'intérieur.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.