Arrêté du 14 mars 2016

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 20 mai 2008 approuvant le règlement intérieur du Conseil national de l'inspection du travail est abrogé.

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Abrogation d'un règlement sur l'inspection du travail

Résumé. Un ancien règlement sur l'inspection du travail est annulé.

L'arrêté du 20 mai 2008 approuvant le règlement intérieur du Conseil national de l'inspection du travail est abrogé.

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