Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un règlement sur l'inspection du travail
Résumé. Un ancien règlement sur l'inspection du travail est annulé.
L'arrêté du 20 mai 2008 approuvant le règlement intérieur du Conseil national de l'inspection du travail est abrogé.