Arrêté du 14 mars 2014

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Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 14 mars 2014, sont habilités à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 (Contrôle des organismes de logement social) et R. 451-2 (Contrôle des habitations à loyer modéré par l'État) du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent :

A titre provisoire

Mme Emeline GORLIER, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
M. Eddy SABANOVIC, attaché principal d'administration de l'équipement.
M. Stéphane PREVOT, attaché principal d'administration de l'équipement.
M. Alain WEHRUNG, attaché principal d'administration de l'équipement.

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Habilitation de contrôleurs pour les logements sociaux

Résumé. Quatre agents sont autorisés à contrôler les logements sociaux pour vérifier leur bonne gestion.

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 14 mars 2014, sont habilités à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 (Contrôle des organismes de logement social) et R. 451-2 (Contrôle des habitations à loyer modéré par l'État) du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent :

A titre provisoire

Mme Emeline GORLIER, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
M. Eddy SABANOVIC, attaché principal d'administration de l'équipement.
M. Stéphane PREVOT, attaché principal d'administration de l'équipement.
M. Alain WEHRUNG, attaché principal d'administration de l'équipement.

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