Arrêté du 14 mars 2014

Article 2

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Article 2

La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions dont l'agrément a été retiré au cours de l'année 2013 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure à l'annexe II du présent arrêté.

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Retrait d'agrément de coopératives agricoles en 2013

Résumé. En 2013, certaines coopératives agricoles ont perdu leur agrément.

La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions dont l'agrément a été retiré au cours de l'année 2013 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure à l'annexe II du présent arrêté.

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