JORF n°0071 du 25 mars 2014

Article 2

Article 2

La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions dont l'agrément a été retiré au cours de l'année 2013 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure à l'annexe II du présent arrêté.


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Version 1

La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions dont l'agrément a été retiré au cours de l'année 2013 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure à l'annexe II du présent arrêté.