JORF n°0071 du 25 mars 2014

Article 1

Article 1

La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions qui ont été agréées au cours de l'année 2013 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure à l'annexe I du présent arrêté. Dans cette annexe est précisé le numéro d'agrément attribué à chacune d'elles.


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Version 1

La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions qui ont été agréées au cours de l'année 2013 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure à l'annexe I du présent arrêté. Dans cette annexe est précisé le numéro d'agrément attribué à chacune d'elles.