Arrêté du 14 mars 2014

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté, qui s'applique à compter de l'installation de la Haute Autorité, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 mars 2014

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Publication des règles de la Haute Autorité

Résumé. Cet arrêté précise que les règles seront appliquées dès la mise en place de la Haute Autorité et seront publiées au Journal officiel.

Le présent arrêté, qui s'applique à compter de l'installation de la Haute Autorité, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 17 mars 2014

Source : Légifrance