Arrêté du 14 mars 2013

Article 2

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Article 2

Les autres articles de l'arrêté du 13 mai 2011 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2011 demeurent inchangés.

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En vigueur depuis le 29 mars 2013

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Stabilité des règles financières pour les pompiers

Résumé. L'article confirme que la plupart des règles de l'arrêté de 2011 sur les contributions financières des pompiers restent les mêmes.

Les autres articles de l'arrêté du 13 mai 2011 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2011 demeurent inchangés.

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En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2013

Source : Légifrance