Arrêté du 14 mars 2013

Article 2

Créé le 29 mars 2013

Les autres articles de l'arrêté du 13 mai 2011 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2011 demeurent inchangés.

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En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2013

Les autres articles de l'arrêté du 13 mai 2011 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2011 demeurent inchangés.