Arrêté du 14 mars 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 69 du 24 juin 2011 à la convention collective de travail du 21 mai 1980 concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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Extension d'un accord agricole dans le Morbihan

Résumé. Un accord dans l'agriculture du Morbihan devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés.

Les dispositions de l'avenant n° 69 du 24 juin 2011 à la convention collective de travail du 21 mai 1980 concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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