En vigueur depuis le 24 mars 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté
Résumé. Le directeur de l'Institut Mines-Télécom doit appliquer cet arrêté et le faire publier.
Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.