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Garantie de l'État pour les opérations financières de la COFACE
La garantie de l'Etat est accordée, en application de l'article L. 432-3 du code des assurances (Garantie de l'État pour le commerce extérieur), à la COFACE pour les opérations sur les marchés des changes et des taux d'intérêt conclues pour le compte de l'Etat mentionnées aux articles 2 (Opérations financières couvertes par l'État en 2012) à 3 (Garantie de l'État pour les contrats de taux futurs en 2012) ci-dessous.