Arrêté du 14 mars 2012

Article 3

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Article 3

Sont également concernées les opérations d'achat ou de vente de contrats fermes de taux futurs effectuées sur les marchés à terme réglementés conclues par la COFACE pour le compte de l'Etat entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012.

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Garantie de l'État pour les contrats de taux futurs en 2012

Résumé. L'État garantit les opérations de la COFACE sur les marchés des taux futurs en 2012.

Sont également concernées les opérations d'achat ou de vente de contrats fermes de taux futurs effectuées sur les marchés à terme réglementés conclues par la COFACE pour le compte de l'Etat entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012.

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