Arrêté du 14 mars 2012

Article 5

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Article 5

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 mars 2012

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Rôle du délégué à la sécurité routière

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les règles de sécurité pour les véhicules participant à des manifestations sportives.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 24 mars 2012

Source : Légifrance