Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté administratif
Résumé. Un arrêté de 2011 modifie un article d'un arrêté de 2004 pour mettre à jour les règles administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 mars 2004Art. 14 : Demande d'avis de chantier pour la résistance au feu
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 22 mars 2004Art. 14