JORF n°0076 du 31 mars 2011

Article 7

Article 7

A l'article 14 de l'arrêté du 22 mars 2004 susvisé :
a) Après les mots : « avis de chantier », il est ajouté : « en matière de résistance au feu ».
b) Le second alinéa est supprimé.


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Version 1

A l'article 14 de l'arrêté du 22 mars 2004 susvisé :

a) Après les mots : « avis de chantier », il est ajouté : « en matière de résistance au feu ».

b) Le second alinéa est supprimé.