Article 7
A l'article 14 de l'arrêté du 22 mars 2004 susvisé :
a) Après les mots : « avis de chantier », il est ajouté : « en matière de résistance au feu ».
b) Le second alinéa est supprimé.
1 version
A l'article 14 de l'arrêté du 22 mars 2004 susvisé :
a) Après les mots : « avis de chantier », il est ajouté : « en matière de résistance au feu ».
b) Le second alinéa est supprimé.
1 version
A l'article 14 de l'arrêté du 22 mars 2004 susvisé :
a) Après les mots : « avis de chantier », il est ajouté : « en matière de résistance au feu ».
b) Le second alinéa est supprimé.