Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté administratif
Résumé. Un arrêté de 2011 modifie une règle de 2004 pour mettre à jour les dispositions administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 mars 2004Art. 13 : Modification d'un élément de procès-verbal et évaluation
→ Version 2
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- Arrêté du 22 mars 2004Art. 13