Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté par un autre
Résumé. Un arrêté de 2011 modifie un article d'un autre arrêté de 2004 pour mettre à jour les règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 mars 2004Art. 10 : Conditions d'accréditation des laboratoires pour les essais de résistance au feu
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 22 mars 2004Art. 10