Arrêté du 14 mars 2011

Article 4

Abrogé15 décembre 2016

Créé le 30 mars 2011

L'arrêté du 7 septembre 2005 modifié relatif à la rénovation des installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, cours d'eau et mers, telles que visées au 1° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000, est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 décembre 2016

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2016art. 21

En vigueur du mercredi 30 mars 2011 au mercredi 14 décembre 2016

L'arrêté du 7 septembre 2005 modifié relatif à la rénovation des installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, cours d'eau et mers, telles que visées au 1° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000, est abrogé.