Arrêté du 14 mars 2011

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 7 septembre 2005 modifié relatif à la rénovation des installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, cours d'eau et mers, telles que visées au 1° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000, est abrogé.

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En vigueur du mercredi 30 mars 2011 au mercredi 14 décembre 2016

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