Arrêté du 14 mars 2011

Article 4

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Article 4

Dans l'arrêté du 7 juillet 2009 susvisé :
― article 5 (Modification des responsables du maintien de variétés végétales) : pour les variétés de tomate, le mot : « Shani » est supprimé.
Dans l'arrêté du 18 septembre 2010 susvisé :
― article 7 :
― pour les variétés de concombre, les mots : « Patron », « Mix » et « Polito » sont supprimés ;
― pour les variétés de laitue, les mots : « Freelance », « Hamac », « Tarmac » et « Vulsini » sont supprimés ;
― pour les variétés de melon, les mots : « Meauzac » et « Chardonnay » sont supprimés.

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Suppression de noms de variétés végétales

Résumé. Un arrêté supprime des noms de variétés de tomates, concombres, laitues et melons.

Dans l'arrêté du 7 juillet 2009 susvisé :
― article 5 (Modification des responsables du maintien de variétés végétales) : pour les variétés de tomate, le mot : « Shani » est supprimé.
Dans l'arrêté du 18 septembre 2010 susvisé :
― article 7 :
― pour les variétés de concombre, les mots : « Patron », « Mix » et « Polito » sont supprimés ;
― pour les variétés de laitue, les mots : « Freelance », « Hamac », « Tarmac » et « Vulsini » sont supprimés ;
― pour les variétés de melon, les mots : « Meauzac » et « Chardonnay » sont supprimés.

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