Arrêté du 14 mars 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 avril 2008

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Exécution d'un arrêté forestier

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur les forêts.

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 3 avril 2008

Source : Légifrance