Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la répartition des cotisations d'assurance maladie agricole
Résumé. Les cotisations pour l'assurance maladie des agriculteurs sont redistribuées différemment, avec des pourcentages modifiés pour chaque usage.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juin 1990Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 25 juin 1990Art. 1