Arrêté du 14 mars 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1990

Art. 1

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Modification de la répartition des cotisations d'assurance maladie agricole

Résumé. Les cotisations pour l'assurance maladie des agriculteurs sont redistribuées différemment, avec des pourcentages modifiés pour chaque usage.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1990Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 25 juin 1990
Art. 1

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