JORF n°0072 du 26 mars 2008

Article 5

Article 5

Le premier alinéa de l'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« La commission examine en outre toutes les questions relatives au traitement des demandes d'allocations et de secours qui lui sont soumises par ses membres. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« La commission examine en outre toutes les questions relatives au traitement des demandes d'allocations et de secours qui lui sont soumises par ses membres. »