Arrêté du 14 mars 2008

Article 5

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Article 5

Le premier alinéa de l'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« La commission examine en outre toutes les questions relatives au traitement des demandes d'allocations et de secours qui lui sont soumises par ses membres. »

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Modification des missions de la commission sur les allocations militaires

Résumé. La commission examine les demandes d'allocations et de secours liées au service militaire.

Le premier alinéa de l'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« La commission examine en outre toutes les questions relatives au traitement des demandes d'allocations et de secours qui lui sont soumises par ses membres. »

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