JORF n°77 du 31 mars 2006

Article 1

Article 1

La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires institués dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse par l'arrêté du 5 janvier 2006 susvisé est la suivante :
Confédération française et démocratique du travail - Fédération INTERCO-Justice (CFDT-INTERCO-Justice) ;
Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-PJJ) ;
Syndicat national Force ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SNFO-PJJ) ;
Syndicat national des personnels de l'éducation surveillée - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU) ;
Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ).


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Version 1

La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires institués dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse par l'arrêté du 5 janvier 2006 susvisé est la suivante :

Confédération française et démocratique du travail - Fédération INTERCO-Justice (CFDT-INTERCO-Justice) ;

Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-PJJ) ;

Syndicat national Force ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SNFO-PJJ) ;

Syndicat national des personnels de l'éducation surveillée - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU) ;

Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ).