Les troisième et quatrième alinéas de l'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 1992 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« - soit par un membre du corps enseignant hospitalo-universitaire ou son suppléant, ayant la même qualité, proposé par les médecins-conseils nationaux des deux régimes ; ».
Arrêté du 14 mars 2006
Article 1
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Article 1
Les troisième et quatrième alinéas de l'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 1992 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« - soit par un membre du corps enseignant hospitalo-universitaire ou son suppléant, ayant la même qualité, proposé par les médecins-conseils nationaux des deux régimes ; ».
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