JORF n°93 du 20 avril 2006

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 25 avril 2003 susvisé fait l'objet des modifications suivantes :

L'alinéa : « - redevable (civilité, nom, prénom, ou raison sociale, adresse, code) » est remplacé par : « - redevable (civilité, nom, prénom ou raison sociale, identifiant, adresse, code sexe, date et lieu de naissance, code) ».
L'alinéa : « Pour les agents utilisateurs : le code utilisateur, les clés publique et privée de ce dernier ainsi que le mot de passe ; le cas échéant, ces données sont intégrées sur une carte à puce. » est remplacé par :
« Pour les agents utilisateurs :
- le code opérateur, les clefs publiques et privées de l'utilisateur, ainsi que le mot de passe de protection ; le cas échéant, ces données sont intégrées sur une carte à puce ;
- le nombre de tentatives de connexion. »
L'alinéa : « Les informations relatives aux utilisateurs sont conservées tant qu'ils ont compétence pour utiliser ACCORD. » est complété par : « Les informations relatives aux données de connexion sont conservées deux ans. ».

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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 25 avril 2003 susvisé fait l'objet des modifications suivantes :

1. L'alinéa : « - redevable (civilité, nom, prénom, ou raison sociale, adresse, code) » est remplacé par : « - redevable (civilité, nom, prénom ou raison sociale, identifiant, adresse, code sexe, date et lieu de naissance, code) ».

2. L'alinéa : « Pour les agents utilisateurs : le code utilisateur, les clés publique et privée de ce dernier ainsi que le mot de passe ; le cas échéant, ces données sont intégrées sur une carte à puce. » est remplacé par :

« Pour les agents utilisateurs :

- le code opérateur, les clefs publiques et privées de l'utilisateur, ainsi que le mot de passe de protection ; le cas échéant, ces données sont intégrées sur une carte à puce ;

- le nombre de tentatives de connexion. »

3. L'alinéa : « Les informations relatives aux utilisateurs sont conservées tant qu'ils ont compétence pour utiliser ACCORD. » est complété par : « Les informations relatives aux données de connexion sont conservées deux ans. ».