L'alinéa 1 de l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 2003 susvisé est remplacé par :

« L'alimentation et la mise à jour de la base des données ACCORD incombent à l'ensemble des intervenants de l'administration (le responsable d'unité opérationnelle, le responsable de budget opérationnel de programme, le responsable de programme, la direction des affaires financières, le contrôleur financier et le comptable) ».