JORF n°93 du 20 avril 2006

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2003 susvisé, les mots : « l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE), nom usuel du service à compétence nationale Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » remplacent les mots : « Le service à compétence nationale ACCORD ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2003 susvisé, les mots : « l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE), nom usuel du service à compétence nationale Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » remplacent les mots : « Le service à compétence nationale ACCORD ».