JORF n°75 du 31 mars 2005

I. - Convention collective du 26 août 1965 UNISSS
(75629 Paris)

Avenant n° 02-2004 du 8 juillet 2004 à la convention collective nationale de travail du 26 août 1965 ayant pour objet le prolongement de la durée de carrière.

II. - Comité mosellan de sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence « CMSEA » (57006 Metz)

Accord du 28 mai 2004 ayant pour objet la mise en place du compte épargne-temps.

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I. - Convention collective du 26 août 1965 UNISSS

(75629 Paris)

Avenant n° 02-2004 du 8 juillet 2004 à la convention collective nationale de travail du 26 août 1965 ayant pour objet le prolongement de la durée de carrière.

II. - Comité mosellan de sauvegarde de l'enfance

et de l'adolescence « CMSEA » (57006 Metz)

Accord du 28 mai 2004 ayant pour objet la mise en place du compte épargne-temps.