Article 2
La composition de la commission administrative paritaire n° 3 visée au II de l'article 4 de l'arrêté du 21 janvier 2004 susvisé est modifiée comme suit :
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JORF n°65 du 18 mars 2005
Article 2
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Version 1
La composition de la commission administrative paritaire n° 3 visée au II de l'article 4 de l'arrêté du 21 janvier 2004 susvisé est modifiée comme suit :