La composition de la commission administrative paritaire n° 3 visée au II de l'article 4 de l'arrêté du 21 janvier 2004 susvisé est modifiée comme suit :
Arrêté du 14 mars 2005
Article 2
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 2
La composition de la commission administrative paritaire n° 3 visée au II de l'article 4 de l'arrêté du 21 janvier 2004 susvisé est modifiée comme suit :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance