Arrêté du 14 mars 2005

Article 1

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Article 1

Le I de l'article 4 de l'arrêté du 21 janvier 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est institué auprès du directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle trois commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires suivants :
Commission administrative paritaire n° 1 : corps des ingénieurs de l'industrie et des mines ;
Commission administrative paritaire n° 2 : corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines ;
Commission administrative paritaire n° 3 : corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. »

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Le I de l'article 4 de l'arrêté du 21 janvier 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est institué auprès du directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle trois commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires suivants :
Commission administrative paritaire n° 1 : corps des ingénieurs de l'industrie et des mines ;
Commission administrative paritaire n° 2 : corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines ;
Commission administrative paritaire n° 3 : corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. »

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