JORF n°65 du 18 mars 2005

Article 3

Article 3

L'ensemble des électeurs chargés d'élire les représentants du personnel à la commission administrative paritaire n° 3 votent uniquement par correspondance selon les modalités fixées aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 22 septembre 2000 susvisé.


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Version 1

L'ensemble des électeurs chargés d'élire les représentants du personnel à la commission administrative paritaire n° 3 votent uniquement par correspondance selon les modalités fixées aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 22 septembre 2000 susvisé.