Arrêté du 14 mars 2005

TITRE II : NOMENCLATURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

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En vigueur depuis le 18 mars 2005

La nomenclature des comptes est constituée par la liste des comptes classés, numérotés et définis par une terminologie et des règles de fonctionnement.

En vigueur depuis le vendredi 18 mars 2005

TITRE II : NOMENCLATURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
Article 6
Chapitre 1er : Nomenclature des comptes
Chapitre 2 : Fonctionnement des comptes