Arrêté du 14 mars 2005

Article 6

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Article 6

La nomenclature des comptes est constituée par la liste des comptes classés, numérotés et définis par une terminologie et des règles de fonctionnement.

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En vigueur depuis le 18 mars 2005

La nomenclature des comptes est constituée par la liste des comptes classés, numérotés et définis par une terminologie et des règles de fonctionnement.

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