Arrêté du 14 mars 2003

Article 4

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Article 4

Il est institué auprès de la Manufacture nationale de Sèvres une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d'être payées par la régie d'avances est fixé à 250 EUR par opération.

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Il est institué auprès de la Manufacture nationale de Sèvres une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d'être payées par la régie d'avances est fixé à 250 EUR par opération.

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