Tout membre représentant les producteurs de céréales au sein du comité départemental ou interdépartemental des céréales pourra se porter candidat en vue de la nomination des représentants des comités départementaux et interdépartementaux des céréales au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales.
Arrêté du 14 mars 2002
Article 2
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Tout membre représentant les producteurs de céréales au sein du comité départemental ou interdépartemental des céréales pourra se porter candidat en vue de la nomination des représentants des comités départementaux et interdépartementaux des céréales au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales.
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