Arrêté du 14 mars 2002

Article 1

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Article 1

Les membres producteurs de céréales, membres des comités départementaux et interdépartementaux des céréales constitués en application de l'article 5 du décret du 30 septembre 1953 susvisé, se prononceront par correspondance sur la personne amenée à représenter la région céréalière dont ils relèvent.

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Les membres producteurs de céréales, membres des comités départementaux et interdépartementaux des céréales constitués en application de l'article 5 du décret du 30 septembre 1953 susvisé, se prononceront par correspondance sur la personne amenée à représenter la région céréalière dont ils relèvent.

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