Arrêté du 14 mars 2002

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 27 juin 1966 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Pour chaque réunion, les administrateurs bénéficient d'une indemnité pour perte de gain fixée forfaitairement à six fois le montant brut horaire du SMIC, dans la limite de deux indemnités par jour. »

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Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 27 juin 1966 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Pour chaque réunion, les administrateurs bénéficient d'une indemnité pour perte de gain fixée forfaitairement à six fois le montant brut horaire du SMIC, dans la limite de deux indemnités par jour. »

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