Arrêté du 14 mars 2002

Article 3

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Article 3

Conformément aux dispositions prises à l'article 4-1 du décret du 28 mai 1982 (Rôle des agents de prévention dans la sécurité au travail) précité, l'agent chargé de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) assiste de plein droit avec voix consultative aux réunions de ce comité.

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Conformément aux dispositions prises à l'article 4-1 du décret du 28 mai 1982 (Rôle des agents de prévention dans la sécurité au travail) précité, l'agent chargé de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) assiste de plein droit avec voix consultative aux réunions de ce comité.

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