Arrêté du 14 mars 2001

Article 9

Abrogé23 septembre 2005

Créé le 14 avril 2001 · En vigueur du 17 avril 2002 au 22 septembre 2005

Conformément à l'annexe I, point 1, de la directive 97/68/CE susvisée, le décret du 26 décembre 2000 susvisé s'applique à tous les moteurs destinés à être montés sur des grues mobiles, sans préjudice de son annexe I. Il ne s'applique pas aux moteurs destinés à être montés sur les véhicules visés par l'arrêté du 2 juin 1999 susvisé.
Les modifications introduites par la directive 2001/63/CE susvisée n'annulent pas les réceptions précédemment accordées conformément aux dispositions de la directive 97/68/CE et ne font pas obstacle à l'extension de ces réceptions.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1999-06-02 Directive 2001-63 CE 2001-08-17 Directive 97-68 CE 1997-12-16 annexe I Décret 2000-1302 2000-12-26

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 septembre 2005

En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au jeudi 22 septembre 2005

Conformément à l'annexe I, point 1, de la directive 97/68/CE

Les modifications introduites par la directive 2001/63/CE susvisée n'annulent pas les réceptions précédemment accordées conformément aux dispositions de la directive 97/68/CE et ne font pas obstacle à l'extension de ces réceptions.

En vigueur du samedi 14 avril 2001 au mardi 16 avril 2002

Conformément à l'annexe I, point 1, de la directive 97/68/CE susvisée, le décret du 26 décembre 2000 susvisé s'applique à tous les moteurs destinés à être montés sur des grues mobiles, sans préjudice de son annexe I. Il ne s'applique pas aux moteurs destinés à être montés sur les véhicules visés par l'arrêté du 2 juin 1999 susvisé.