Arrêté du 14 mars 2001

Article 14

Abrogé12 avril 2008

Créé le 22 mars 2001

L'étalonnier est tenu de vérifier l'identité des juments qui lui sont présentées préalablement à la saillie.
Il appose son visa sur le document d'identification de la jument.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 12 avril 2008

Abrogé parArrêté du 2 avril 2008art. 33 (V)

En vigueur du jeudi 22 mars 2001 au vendredi 11 avril 2008

L'étalonnier est tenu de vérifier l'identité des juments qui lui sont présentées préalablement à la saillie.

Il appose son visa sur le document d'identification de la jument.