Arrêté du 14 mars 2001

Article 14

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Article 14

L'étalonnier est tenu de vérifier l'identité des juments qui lui sont présentées préalablement à la saillie.

Il appose son visa sur le document d'identification de la jument.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 avril 2008

Créé le 22 mars 2001 · Abrogé le 12 avril 2008

L'étalonnier est tenu de vérifier l'identité des juments qui lui sont présentées préalablement à la saillie.

Il appose son visa sur le document d'identification de la jument.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 mars 2001 au vendredi 11 avril 2008

Source : Légifrance