Art. 2. - Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications, prévues par l'article L. 233-5-2 du code du travail, de l'état de conformité des seuls équipements de travail dénommés « appareils de levage » tels que définis par l'article 7 de l'arrêté du 16 novembre 1992, modifié, les personnes et organismes dont les noms suivent :

Jusqu'au 31 décembre 2000 :

01 Contrôle, BP 07, 01390 Tramoyes ;

APAVE du Nord-Ouest, 51, avenue Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex ;

Bureau-Alpes-Contrôles, 19, rue du Pré-de-Challes, 74940 Annecy-le-Vieux ;

CEBTP (Centre expérimental de recherches et d'étude du bâtiment et des travaux publics), 52, rue Paul-Vaillant-Couturier, 92240 Malakoff.

Jusqu'au 31 décembre 2001 :

AIF Services SA, rue Stuart-Mill, ZI Magré, BP 308, 87008 Limoges Cedex.

Jusqu'au 31 décembre 2002 :

AINF SA, ZI, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex ;

APAVE lyonnaise (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex ;

APAVE parisienne (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17 ;

SOCOTEC (Société de contrôle technique), Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines.