Art. 1er. - Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications, prévues par l'article L. 233-5-2 du code du travail, de l'état de conformité des équipements de travail autres que les appareils de levage tels que définis par l'article 7 de l'arrêté du 16 novembre 1992, modifié, les personnes et organismes dont les noms suivent :

Jusqu'au 31 décembre 2000 :

PREVENTEC, 30-36, place aux Bleuets, 59800 Lille.

Jusqu'au 31 décembre 2001 :

AIF Services SA, rue Stuart-Mill, ZI Magré, BP 308, 87008 Limoges Cedex ;

AINF SA, ZI, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex ;

APAVE du Nord-Ouest, 51, avenue Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.

Jusqu'au 31 décembre 2002 :

APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.