JORF n° 92 du 18 avril 2000

Décret n° 98-496 du 22 juin 1998 relatif au repos quotidien introduisant dans le code du travail les articles D. 220-2, D. 220-4, D. 220-6 et D. 220-7 (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d’État)

Arrêté du 24 mars 2000 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Arrêté du 10 avril 2000 portant approbation des statuts d'une institution de retraite complémentaire

Arrêté du 14 mars 2000 portant agrément d'organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail

Arrêté du 14 mars 2000 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques

Arrêté du 24 mars 2000 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune

Arrêté du 4 avril 2000 portant modification du règlement technique annexe de production et de certification des semences de céréales autogames homologué par l'arrêté du 4 novembre 1994

Arrêté du 29 mars 2000 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 29 mars 2000 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 17 avril 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 28 mars 2000 portant renouvellement de l'agrément de l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur

Arrêté du 6 avril 2000 portant acceptation d'une donation

Décret du 11 avril 2000 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant la reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 6 avril 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la sérigraphie

Arrêté du 6 avril 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires

Arrêté du 6 avril 2000 portant extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale

Arrêté du 6 avril 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

Arrêté du 6 avril 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales

Arrêté du 6 avril 2000 portant extension d'accords à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Arrêté du 10 avril 2000 portant extension d'un accord collectif de travail concernant les modalités de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire

Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations agricoles du département de l'Ain complétée par son avenant no 1

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme

Arrêté du 7 avril 2000 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

Arrêté du 6 avril 2000 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 10 avril 2000 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

Arrêté du 17 avril 2000 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 10 avril 2000 portant nomination du président de la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Arrêté du 10 avril 2000 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 5 avril 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 29 mars 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 6 avril 2000 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 6 avril 2000 portant nomination au comité des usagers de l'Institut français de l'environnement

Arrêté du 6 avril 2000 modifiant l'arrêté du 8 mars 2000 portant nomination au comité consultatif de santé mentale

Arrêté du 10 avril 2000 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 14 avril 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Décret du 14 avril 2000 portant nomination d'un consul général de France à Séville

Décret du 14 avril 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie

Décret du 14 avril 2000 portant nomination d'un consul général de France à Djibouti

Décret du 14 avril 2000 portant nomination d'un consul de France à Libreville

Décret du 14 avril 2000 portant nomination d'un consul de France à Madrid

Décret du 14 avril 2000 portant nomination d'un consul général de France à Anvers

Décision du 15 mars 2000 adoptant une procédure de désignation des organismes notifiés intervenant dans l'évaluation de la conformité des équipements hertziens et des équipements terminaux de télécommunications