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Arrêté du 3 août 1977
RECT. JO DU 27-09-1977 P6119
MODALITES D'ETABLISSEMENT DES TABLEAUX D'AVANCEMENT POUR L'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DES IMPOTS ETABLIS EN APPLICATION DE L'ART. 27 DU DECRET 57986 DU 30-08-1957
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-03-1971.
Arrêté du 3 août 1977
Modifié parArrêté du 3 juin 1986ARRETEARRETEArrêté du 13 octobre 1995 (VT)