Art. 2. - L'arrêté du 1er juin 1994 fixant le montant de l'indemnité de sujétions spéciales allouée à certains personnels de direction des établissements d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.
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JORF n°70 du 22 mars 1996
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Art. 2. - L'arrêté du 1er juin 1994 fixant le montant de l'indemnité de sujétions spéciales allouée à certains personnels de direction des établissements d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.