Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 mars 1996
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Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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