JORF n°70 du 22 mars 1996

Art. 2. - L'arrêté du 28 juillet 1995 fixant le montant de la prime spéciale allouée à certains militaires non officiers de la gendarmerie est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 28 juillet 1995 fixant le montant de la prime spéciale allouée à certains militaires non officiers de la gendarmerie est abrogé.