JORF n°66 du 18 mars 1995

Art. 1er. - Est annulé sur 1995 un crédit de 3 849 107 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 1995 un crédit de 3 849 107 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.