JORF n°66 du 18 mars 1995

Art. 2. - Est ouvert sur 1995 un crédit de 3 849 107 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 1995 un crédit de 3 849 107 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.