Arrêté du 14 mars 1994

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Art. 2. - Le délégué à l'emploi et le directeur de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Art. 2. - Le délégué à l'emploi et le directeur de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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