Arrêté du 14 mars 1994

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Art. 1er. - L'agrément prévu à l'

article 175 du code de la famille et de l'aide sociale

susvisé est accordé pour la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1994 au Groupement coopératif des aveugles travailleurs, 34, chemin des Pivolles, 69150 Decines, pour les produits suivants: articles de grosse brosserie (brosserie de fibres naturelles végétales ou animales) et brosserie de fibres synthétiques (polyamides) montées à la main ou mécaniquement.

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Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 175 du code de la famille et de l'aide sociale susvisé est accordé pour la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1994 au Groupement coopératif des aveugles travailleurs, 34, chemin des Pivolles, 69150 Decines, pour les produits suivants: articles de grosse brosserie (brosserie de fibres naturelles végétales ou animales) et brosserie de fibres synthétiques (polyamides) montées à la main ou mécaniquement.

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